Réglements du réseau

 Ce règlement s’applique à l’ensemble des lignes régulières.

Les voyageurs doivent monter et descendre uniquement aux points d’arrêts officiels matérialisés du réseau Lila Presqu’île (balise bleue). Les arrêts étant facultatifs, les usagers doivent faire signe au conducteur de s’arrêter. En aucun cas, les voyageurs ne peuvent demander une modification du circuit mentionné sur la fiche horaire ou demander d’être descendu à un arrêt non matérialisé.
Sur le périmètre réseau Ycéo, les arrêts desservis par le réseau Lila Presqu’île sont matérialisés par un autocollant portant le nom du réseau. Les trajets internes au périmètre de Saint Nazaire Agglo sont possibles sur les lignes Lila Presqu’île.

Les voyageurs doivent tous être en possession d’un titre de transport valable sur le réseau Lila Presqu’île :

• Ticket Lila Presqu’ile (disponible auprès du conducteur)
• Carnet 10 ticket Lila Presqu'île
• Carte d'abonné avec le coupon du mois en cours
• Ticket Aléop disponibles en ticket unité (disponible auprès du conducteur)

Le voyageur doit présenter un titre composté au conducteur. Pour les abonnés, la présentation de la carte d'abonné et du coupon du mois en cours est obligatoire à chaque montée dans le véhicule. Le cas échéant, la présence d’une photo d’identité sur la carte est obligatoire.

Les élèves bénéficiaires d’un abonnement scolaire distribué par CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo peuvent emprunter les lignes du réseau Lila Presqu’île en dehors des vacances d’été. Cependant, en cas de surcharge, la priorité est donnée aux non-scolaires. Le conducteur peut donc refuser l’accès à un élève ayant un abonnement scolaire qui dispose d’un circuit scolaire qui lui est dédié.

Les titres Métrocéane sont acceptés dans les véhicules Lila Presqu’île.

Les titres Ycéo donnent accès à la ligne 13 et à la ligne 2 du réseau Lila Presqu'île. Attention, les abonnements pour les 4-11 ans et 12-17ans ne sont pas acceptés sur la ligne 2. Seul l'abonnement annuel Multipass est valable sur toutes les lignes, sur présentation du coupon de paiement.
Les titres Lila Presqu'île sont valables deux heures sur l'intégralité des lignes Lila Presqu'île et les lignes urbaines de
Ycéo, dont Hélyce.

Pour les conditions de gratuité, les voyageurs doivent se référer à la grille tarifaire du réseau Lila Presqu’île.
Tout usager ayant perdu ou oublié son titre de transport doit s’acquitter d’un nouveau titre pour voyager en règle
sur le réseau Lila Presqu’île.
En cas de paiement d’un titre de transport auprès du conducteur par billets ou pièces, l’usager est tenu de faire
l’appoint conformément à l’article L112-5 du code monétaire et financier. Dans le cas contraire, le conducteur peut refuser la vente du titre.

Il est interdit de voyager avec des objets nauséabonds, inflammables, toxiques ou dangereux. Le transport des vélos n’est pas autorisé sur le réseau Lila Presqu’île. 

Seuls les vélos pliants sont acceptés sur les lignes 1, 2, 4, 5, 6 et 13, à condition qu’ils soient pliés et que le déplacement s’effectue en dehors des périodes de pointe, c’est-à-dire entre 9h00 et 12h00, 14h00 et 16h30 et après 18h30.
Les trottinettes (électriques ou non) doivent être pliées sur les lignes 7, 8, A1 et A2. Sur les autres lignes, elles devront être pliées uniquement en cas de forte affluence.
Les bagages sont acceptés sur les lignes 1, 2, 4, 5, 6, 9, 10, 13, 20 Est, 20 Ouest et 30. Sur les autres lignes, seuls les bagages pouvant être portés sur les genoux sont acceptés. Format accepté : 56 x 45 x 25 cm, poignées et
roues comprises (taille des bagages cabine).

Les poussettes sont acceptées sur toutes les lignes. Elles doivent être pliées sur les lignes effectuées par des
véhicules de 8 ou 20 places soit les lignes 7, 8, 9, 10, 20 Est, 20 Ouest et 30. Une personne qui refuse de plier sa
poussette peut se voir refuser l’accès au véhicule. Sur les lignes 1, 2, 4, 5, 6 et 13 le pliage de la poussette n’est pas
obligatoire.
En tout état de cause, les bagages, poussettes, Caddys... ne doivent pas gêner les issues de secours ni entraver la
circulation dans les allées. Si c’est le cas, leur propriétaire pourrait se voir contraint de quitter le véhicule.

Les groupes de plus de 8 personnes sont invités à solliciter l’autorisation de Lila Presqu’île de leur souhait d’utiliser le
réseau. Pour les lignes 7, 8, A1 et A2, ce nombre est ramené à 4 personnes.

À l’exception des petits animaux (chiens et chats) transportés dans un panier et des chiens d’aide aux personnes
handicapées munis d’un harnais spécifique, aucun animal n’est autorisé à monter dans les véhicules.

Cette interdiction vaut notamment pour les nouveaux animaux de compagnie et les chiens de catégorie 1 (pitbulls, rotweillers...)

Les enfants de 0 à 5 ans révolus doivent obligatoirement être accompagnés durant la totalité du voyage par un
représentant légal ou toute autre personne de plus de 12 ans désignée par ce représentant légal.
Pour les enfants de 6 à 9 ans révolus, dont les parents prennent la décision de les faire voyager seuls, la présence
d’un représentant légal ou toute personne désignée par lui est obligatoirement requise au point de montée jusqu’à la
prise en charge de l’enfant par le conducteur, ainsi qu’à la descente.
En cas de non-respect des conditions décrites ci-dessus, les enfants seront déposés à la gendarmerie la plus proche.

Le conducteur peut refuser l’accès au véhicule en cas de dépassement du nombre de places.
Sur la ligne 2 (entre Brehany et Coulvé) et l'intégralité des lignes 7, 8, A1 et A2, les voyageurs doivent voyager assis.
Les voyageurs doivent avoir pendant toute la durée du trajet un comportement respectueux vis-à-vis du conducteur
et des autres passagers.
Il est formellement interdit de (liste non exhaustive) :
• Mettre les pieds sur les sièges
• Souiller ou dégrader le matériel
• Faire usage d’appareils ou d’instrument sonores sans écouteurs individuels.
• Parler au conducteur et / ou de gêner sa conduite.
• Manœuvrer les issues de secours sauf en cas d’accident.
• Circuler dans le véhicule pendant le trajet.
• Vapoter, fumer et consommer des produits illicites  dans les véhicules.
• Consommer des boissons alcoolisées.

Le conducteur peut décider de refuser l’accès à un client si celui-ci présente un comportement induisant un risque de
trouble à l’ordre public (agressivité excessive...) ou risque d’importuner les autres usagers.
Lorsqu’un voyageur manifeste l’un de ces comportements en cours de trajet, le conducteur peut lui imposer de
descendre au prochain arrêt prévu sur le parcours à l’exception des usagers mineurs. Il pourra être fait appel aux
forces de l’ordre pour sanctionner un voyageur se rendant coupable de troubles à l’ordre public, de dégradations.
Les déchets (papier d’emballage, cannettes, bouteilles...) ne doivent pas être abandonnés dans le véhicule. En cas de dégradation du véhicule, l’auteur sera tenu de rembourser au transporteur les frais des réparations induites.

Tout voyageur du réseau Lila Presqu’île doit présenter son titre au conducteur et se soumettre à un éventuel contrôle
de son titre de transport par un contrôleur du réseau.

Les usagers qui voyagent sans titre de transport ou avec un titre non valable sont passibles d’une amende forfaitaire en
vertu de l’article 80-4 du décret du 22 mars 1942. Le montant de l’amende est défini par décision du Conseil Communautaire. Cette amende ne dispense pas de l’achat du titre de transport nécessaire à la régularisation du
voyageur.
CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo pourra décider d’une exclusion temporaire ou définitive à l’encontre de
tout usager ayant enfreint le présent règlement intérieur.

En cas d’incident en cours d’itinéraire ne permettant plus l’exécution du service (route impraticable...), le conducteur dépose les usagers à l’arrêt du réseau Lila Presqu’île le plus proche

Les objets trouvés dans les véhicules sont récupérés par le conducteur. Ces objets sont ensuite gardés au siège de
l’entreprise exploitante qui fixe elle-même les délais de garde.

Les informations sur le réseau Lila Presqu’île sont disponibles :

• Par téléphone au 02 40 620 620 :
  • Lundi au vendredi de 8h à 13h et de 14h30 à 18h30
  • Samedi de 9h à 13h et de 14h30 à 17h
• Sur le site : www.lilapresquile.fr

Toute réclamation doit être adressée à Transdev CapAtlantique Mobilités - 3, Rue de Bréhany ou par courrier électronique à : contact@lilapresquile.fr